Jean-Yves Gateaud


De: Gateaud (Jean-Yves)
maire de Châteauroux (Indre), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat :
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
JORFTEXT000000576177(source JORF)
nomination
09 Avril 199909/04/1999
De: Gateaud (Jean-Yves)
maire de Châteauroux (Indre), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000191041(source JORF)
nomination
01 Novembre 199501/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.