Jean-Yves Gateaud
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gateaud (Jean-Yves)
maire de Châteauroux (Indre), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat :
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
JORFTEXT000000576177
(source JORF)
nomination
09 Avril 1999
09/04/1999
De:
Gateaud (Jean-Yves)
maire de Châteauroux (Indre), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000191041
(source JORF)
nomination
01 Novembre 1995
01/11/1995